CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières écrites. Toute dérogation aux présentes conditions ne peut résulter que d’un accord écrit et exprès émanant des personnes habilitées à engager la société.
2. Les devis sont établis gratuitement. La durée de validité de nos offres est limitée à 1 mois de la date d’émission du devis, sauf stipulation expresse du contraire. Aucune commande ne peut être considérée comme définitive qu’après notre acceptation expresse par écrit. Aucun devis ne nous est opposable s’il ne porte trace de notre acceptation expresse.
3. Les délais d’exécution des commandes et de livraison des médias sont donnés à titre indicatif. Un retard d’exécution et/ou de livraison ne peut, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, entrainer la rupture du contrat et/ou donner lieu à des dommages-intérêts ou indemnités quelconques.
4. Durant les périodes de prestations, l’accès au site doit nous être donné à notre première demande et ce, de façon constante. En cas de résiliation ou de réduction du contrat à la partie non exécutée, le montant des prestations doit nous être payés immédiatement, majorés d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 30% sur la valeur des prestations décommandées à titre de dommages-intérêts.
5. Dans le prix des devis sont inclus tous les frais de déplacement, de transport ou autres exigés pour l’exécution parfaite de la commande. Toutes prestations non prévues à la commande (soit qu’ils fassent l’objet d’une commande supplémentaire, soit qu’ils se révèlent nécessaires) seront facturées ou feront l’objet d’un devis séparé.
6. Sauf stipulation expresse contraire, les prestations sont payables comme suit : 50% à la commande et le solde à la livraison des médias. Nos factures sont payables au grand comptant. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, le débit d’un intérêt de 12% l’an ainsi que l’application d’une majoration irréductible de 15% avec un minimum de 50 euros, à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles, sans préjudice au droit qui nous est réservé de suspendre toute fourniture et d’interrompre les prestations en cours. L’établissement éventuel de traites, chèques, mandats ou l’acceptation d’un règlement échelonné n’opère ni novation ni dérogation à aucune des stipulations des présentes conditions de vente.
7. En cas de contestation ou de recouvrement judiciaire, les tribunaux et les justices de paix de Liège sont seuls compétents.